J.O. 11 du 14 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01049
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
NOR : SANG0325141A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 29 000 EUR (décision modificative no 2).